Guide juridique des contrats en informatique (2ième édition)

Ce guide juridique sur les contrats en informatique s’adresse à un public d’informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants et plus généralement aux professionnels de tout secteur d’activité confrontés aux problématiques juridiques liées à l’informatique. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en œuvre dans le secteur de l’informatique et des technologies de l’information et de les présenter dans le contexte de leur mise en œuvre, notamment par le biais d’exemples. Il met l’accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d’organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d’un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique.

Dans une première partie, l’auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l’informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d’exécution, en prenant en compte le cadre juridique de la protection des données personnelles ainsi que les dispositions pénales spécifiques au secteur. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences…) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance…) ainsi que les spécificités des contrats mettant en œuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS…).