La responsabilité des parents du fait de leur enfant

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La responsabilité des parents du fait de leur enfant est une technique procédurale qui permet aux parents de répondre, devant la justice, d’un fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilité de l’acte commis par l’enfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa réparation. Au moment où commence notre étude, l’institution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui n’admet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de l’Ancien Régime cependant, la séparation progressive des responsabilités civiles et pénales, la montée en force de la puissance paternelle et la reconnaissance d’une obligation des parents à éduquer leurs enfants dans les vertues humaines, conduisent progressivement à l’accepter la responsabilité des parents pour faute. Admise par le Code civil de 1804, elle connaît alors une période d’apogée.

Il est désormais admis qu’une faute des parents dans l’éducation de leur enfant puisse être la cause indirecte du dommage commis par l’enfant. Ce principe sera à nouveau combattu la fin du XIXe siècle avec l’ensemble de la responsabilite pour faute.

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